Mentions légales
Site : dlh-immobilier.fr
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site toitsetbois.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site dlh-immobilier.fr est édité par :
DLH IMMOBILIER
1334 RUE DU PIOCH DE BOUTONNET
34090 MONTPELLIER
SIRET : 95128249000014
TVA : FR06951282490
Email : tabc34000@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site dlh-immobilier.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
Larnaca 6023
Cyprus
3. Activité
DLH-IMMOBILIER exerce une activité de marchands de biens immobiliers.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site dlh-immobilier.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DLH-IMMOBILIER ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DLH-IMMOBILIER.
5. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que les cookies utilisés sur le site, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
6. Limitation de responsabilité
DLH-IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. DLH-IMMOBILIER ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l’indisponibilité des informations et services proposés.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. DLH-IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : tabc34000@gmail.com